Vacances, Cap Evasion, Sejours
Vacances, Cap Evasion, Sejours

Les conditions générales

L'inscription et la participation à un séjour de l’Association Cap Evasion impliquent l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales rappelées ci-après :

 

INSCRIPTION

L'inscription est effective, dans la limite des places disponibles, à réception du dossier d’inscription correctement et intégralement rempli, accompagné de ses annexes éventuelles, ainsi que de l'acompte correspondant.

Elle vous engage à :

- régler le solde dans les délais mentionnés au paragraphe ‘paiement’,

- répondre à toute demande de document ou renseignement concernant le Participant.

 

INFORMATIONS DEPART

Vous recevrez 15 jours à 3 semaines avant le départ, un document “Infos-départ” et un “Projet Aventure” qui vous préciseront l’heure et le lieu de rendez-vous, l’adresse du séjour et toute information utile.

Seuls les Participants ayant réglé intégralement leur séjour, seront convoqués au départ.

 

PRIX DU SEJOUR

Le catalogue est remis à titre d’information et ne constitue pas un document contractuel. Tous nos prix ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au moment de la parution. Toute modification de ces conditions (ex : hausse du carburant, hausse des taxes aéroport, modifications du taux de change, modification de la règlementation ou salariale, hausse de la TVA…) pourra entraîner une révision de prix selon les dispositions légales.

 

  • Le prix du séjour comprend :

- les frais d'hébergement, d’alimentation, d'encadrement, d'activités, de déplacements pendant le séjour, comme décrits sur chaque fiche explicative de séjour,

- les frais de transports aller et retour d’Orléans jusqu’au lieu de séjour, sauf indication contraire (surcoût éventuel, transport à la charge des vacanciers...),

- les assurances responsabilité civile et rapatriement,

- les frais d'adhésion à l'Association Cap Evasion.

 

  • Le prix du séjour ne comprend pas :

- les frais médicaux (médecin, hôpital, pharmacie...),

- les achats personnels et appels téléphoniques,

- les frais d’acheminement aller et retour jusqu’au lieu de prise en charge.

 

PAIEMENT

L'acompte que vous devez verser à l'inscription est fixé à 30% du prix du séjour.

Le solde doit être réglé, sans rappel de notre part, au plus tard 30 jours avant le départ. Chaque règlement doit indiquer : nom, prénom, date et lieu de séjour.

Les règlements doivent être effectués à l’ordre de l’Association Cap Évasion par chèque (bancaire ou postal), mandat, espèces (à nos bureaux), virement bancaire (notre domiciliation bancaire est notée sur les bons de réservation).

Sous réserve de l’engagement écrit du Responsable de l’inscription (parent, tuteur, le participant), les attestations de prise en charge des collectivités, des services sociaux et comités d’entreprises, sont acceptées. Ces attestations devront stipuler le montant de l’aide et préciser que celle-ci sera directement versée à l’Association Cap Évasion.

L’engagement devra préciser la personne qui serait amenée à payer le solde du séjour au cas où l’organisme ayant accepté la prise en charge venait à se dessaisir de cette dette (cas où le Participant annule son séjour ; budget Caf individuel déjà utilisé, défaillance de l’organisme...).

Sans cet engagement du Responsable de l’inscription, nous pourrons éventuellement vous demander un chèque de caution dont la somme vous sera restituée, une fois la prise en charge soldée.

 

Sur demande écrite, des facilités de paiement peuvent être accordées.

 

MODIFICATIONS, RESPONSABILITÉ DE L’ASSOCIATION

  • Les dates peuvent être sujettes à des modifications liées au calendrier des compagnies de transport ou à l'organisation des départs et retours des séjours de l'Association.
  • Les transporteurs aériens prévoient une marge de 48h, dont nous sommes tributaires pour les horaires des départs et des retours. Néanmoins, notre encadrement restera en fonction jusqu’au retour effectif du participant auprès de ses responsables.
  • La responsabilité de l’Association Cap Évasion n’est pas engagée en cas de perte ou détérioration d’objets ou vêtements appartenant aux participants.

 

RESPONSABILITÉ CIVILE, RAPATRIEMENT

Notre association et ses adhérents bénéficient pendant la durée du séjour de la couverture garantie qui nous lie avec la M.A.I.F. (assurance responsabilité civile, rapatriement sanitaire, dommages corporels ou matériels). N° sociétaire : 2034079 M

Est exclue, la couverture vol ou perte de biens personnels, d’argent liquide, de bijoux, de lunettes...

 

FRAIS MÉDICAUX, CARTE VITALE

  • Les frais médicaux (médecin, hôpital, pharmacie...) sont à la charge des participants. Dans le cas où l’Association Cap Évasion avance ces frais, une demande de remboursement récapitulative sera adressée au participant ou à son représentant légal, à la fin du séjour ; à laquelle seront jointes les feuilles de maladie et ordonnances. Ces sommes devront nous parvenir par retour.
  • Au moment du départ, nous vous demandons de nous confier la Carte Vitale du participant pour les séjours en France ou la Carte Européenne d’Assurance Maladie pour les séjours dans la zone Europe.
  • Pour tout séjour à l’étranger, nous vous remercions de faire établir l’ordonnance des soins à donner durant le séjour aux normes D.C.I. (Dénomination Commune Internationale).

 

ACTES MÉDICAUX ET CHIRURGICAUX

  • Le médecin prendra les dispositions de soins jugés nécessaires après avoir recueilli le consentement libre et éclairé du majeur sous tutelle. Le responsable de l’inscription sera informé au retour du séjour, charge à lui d’en informer le tuteur, le cas échéant.
  • Le majeur sous tutelle n’est pas à même de donner son consentement libre et éclairé, le médecin s’efforcera d’en informer le représentant ou le responsable légal afin d’obtenir ce consentement.
  • L’acte médical ou chirurgical est vital, le médecin doit donner les soins nécessaires  (Article 42 du code de déontologie médicale).

 

INTERRUPTION DE SÉJOUR OU DÉPART VOLONTAIRE

L'Association se réserve le droit, si le comportement d’un participant allait à l’encontre du bon déroulement du séjour (agressivité ou violence envers lui-même ou un tiers, acte délictueux, tout fait provoqué intentionnellement, raisons impératives…) ou bien si son autonomie n’était pas adaptée et après en avoir informé sa famille ou le responsable de l’inscription, de transférer ce participant sur un séjour mieux adapté ou de mettre fin à son séjour (renvoi).

Dans ces deux cas ou en cas de départ volontaire, les frais de retour ou de transfert sont à la charge du participant ou de son responsable d’inscription. De même, dans ces deux cas ou en cas de départ volontaire, aucun remboursement de séjour n’interviendra pour quelque raison que ce soit ou au titre des jours non effectués. Tout séjour commencé est dû en totalité.

 

ANNULATION

  • Du fait de l’Association Cap Évasion :

L’association se réserve le droit (au plus tard 30 jours avant le départ) d’annuler un séjour en cas d’insuffisance du nombre de participants ou de raisons imprévisibles, mettant en difficulté son organisation ou sa réalisation, sans pour autant pouvoir être poursuivie.

 

Dans ce cas, deux solutions vous seront proposées :

   * Participation à un autre séjour.

   * Remboursement intégral des sommes versées.

 

  • Du fait du participant pour raison non justifiée, la maladie (dont la maladie ou le handicap mental) ou l’accident préexistant avant le versement du 1er acompte, tout fait provoqué intentionnellement, la grossesse, l’IVG, tous les cas non prévus dans le paragraphe "Du fait du participant  pour raison justifiée" : toute annulation entraînera la perception de frais d’annulation selon le barème ci-dessous :

   *   + de 60 jours avant le départ : 120 €

   *   entre 60 et 30 jours : 30 % du coût du séjour

   *   -  de 30 jours : 75 % du coût du séjour

   *   -  de  6 jours : 100 % du coût du séjour

 

  • Du fait du participant pour raison justifiée, intervenant après le versement du 1er acompte ou en cas de rapatriement sanitaire.

Le remboursement, dans la limite d’un plafond de 90 % du coût du séjour (hors frais d’adhésion et d’acheminement), pourra être mis en œuvre dans tous les cas où l’annulation aura été justifiée par :

 

a) Le décès du participant, de son conjoint ou concubin, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

 

b) Une maladie médicalement constatée autre que celle dont le participant souffre habituellement ou un accident corporel subi entraînant dans ces deux cas l’impossibilité pour le participant de quitter la chambre pendant une durée minimum de 8 jours et comprenant le premier jour du séjour.

Il faudra alors nous fournir une copie de l’ordonnance et de la feuille de prescription, ainsi que les justificatifs de remboursement C.P.A.M. et le cas échéant, un bulletin de situation.

Sans ces pièces, aucun remboursement ne sera effectué. De même, les attestations de médecins sans raison justifiée ne sont pas valables.

 

c) Le licenciement économique du participant ou de son conjoint ou concubin, de son père ou de sa mère ou de la personne ayant fiscalement à charge le participant.

 

d) La modification de la date des congés du participant par son employeur.

 

e) Le changement de foyer d’hébergement, si la demande de changement de foyer a été effectuée au moins 2 mois avant le versement du 1er acompte et si l’association en a été avisée au moment de l’inscription.

 

f) Le rapatriement sanitaire durant le séjour. Dans ce cas, le remboursement de 90% du coût du séjour se fera au prorata du nombre de jours restants.

 

Pour pouvoir bénéficier des conditions, en cas d’annulation pour raison justifiée, le participant ou ses ayants droit sont tenus d’aviser, dans les 48h suivant la survenance de l’évènement, l’association verbalement contre récépissé ou par écrit.

 

Les remboursements interviendront dans un délai de 30 jours à compter de la fin du séjour.

 

 

UTILISATION DU DROIT A L’IMAGE

L’Association pourra être amenée à utiliser les photos réalisées durant les séjours dans ses documents de présentation ou album souvenir des séjours, hormis si le participant, le représentant ou le responsable légal nous fait parvenir une demande écrite stipulant son désaccord.

Actualités

LE CATALOGUE

ANNEE ET ETE 2019  EST EN LIGNE

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Pré-inscriptions possible

via ce site

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07/01/1019

Début de validation

des inscriptions

01/12/2018

Recrutement

Début du recrutement des équipes pour l'été 2019

       NOËL

Les Inscriptions sont finies.

Les séjours sont complets

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